La création d’une variété végétale : un parcours semé d’embûches !

Depuis les tests et le processus de sélection des variétés, leur croisement puis leur mise en culture, jusqu’à l’homologation préalable à la commercialisation des nouvelles semences obtenues, il peut s’écouler entre 10, 15 voire 20 ans ! Explications.

La création variétale est née avec l’agriculture. Dès l’instant où la sédentarisation a conduit les communautés humaines à s’approprier la terre pour y produire leur propre nourriture, la sélection des plants s’est imposée comme un corollaire indispensable et naturel à l’ensemencement des sols. Il s’agissait de réutiliser les meilleurs grains pour accroître les rendements et améliorer le patrimoine génétique des espèces cultivées.

Au fil des millénaires, la pratique s’est complexifiée et son perfectionnement a suivi le rythme des progrès scientifiques: il a fallu attendre 1676 pour qu’un biologiste anglais identifie clairement les organes reproducteurs des végétaux. Deux siècles plus tard, au moment où la redécouverte des fameuses Lois de Mendel venait poser les principes de l’hérédité biologique, deux savants allemands, Theodor Beveri et Eduard Adolf Strasburger ont mis en évidence le rôle des chromosomes dans le processus de division cellulaire. Aujourd’hui, l’amélioration végétale est au centre des métiers de la filière semencière. Elle vise, par des croisements successifs et des combinaisons génétiques longuement étudiées, à réunir au sein d’une nouvelle variété des qualités issues de plants existants. La fusion de ces caractères répond très souvent à des objectifs économiques qui reposent sur la recherche finale d’une meilleure productivité ou d’une plus grande résistance phytosanitaire. Parfois, l’opération aboutit également à des modifications d’ordre morphologique (une tomate plus grosse), gustatif (un fruit plus sucré) voire nutritionnel.

De spontanée, la création variétale, qui obéissait a l’origine à des impératifs alimentaires, a progressivement évolué dans un sens expérimental à mesure que la botanique s’est mise au service de l’agriculture. Aujourd’hui, le travail du sélectionneur est extrêmement réglementé sitôt qu’il s’inscrit dans une logique marchande. A preuve, depuis 1949 et la publication d’un décret gouvernemental, seules les semences issues de variétés inscrites au Catalogue officiel des Espèces et des Variétés sont commercialisables (la loi autorise toutefois la culture de produits non répertoriés dans ce registre à condition qu’ils soient circonscrits à un usage personnel et ne sortent pas des limites de l’exploitation).

Des tests obligatoires

L’enregistrement d’une plante sur cette liste administrative relève d’une décision du Ministère de l’Agriculture et conditionne la mise sur le marché de la nouvelle variété : les règles d’admission, qui se sont durcies avec le décret du 28 janvier 1960, reposent sur des avis émis par des experts du CTPS (Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées) et du Geves (Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences). Leur examen se caractérise par une série de tests qui cherchent à évaluer certains critères obligatoires : les semences à commercialiser doivent être distinctes des précédentes variétés, être stables et homogènes* (DHS), et intégrer un certain nombre de normes qui permettront de déterminer leur valeur agronomique, technologique et environnementale (Vate). Ces épreuves diligentées par l’Etat nécessitent 4 ans d’études en moyenne (1 à 3 ans pour la première, 2 ans pour la seconde). L’ensemble des exigences requises sont harmonisées au niveau européen dans la cadre du de l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV).
Chaque année, environ 500 nouvelles variétés végétales rejoignent ainsi les quelque 9 000 références (pour 190 espèces) déjà enregistrées au catalogue officiel français.

Ce long parcours administratif, coûteux (les candidats ont notamment à payer des droits d’inscription), serait sans doute dissuasif pour les producteurs concernés, n’était la possibilité qui leur est offerte de se réserver un droit exclusif sur leurs créations : selon le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences), organisme auprès duquel toute activité relative à la commercialisation de graines et de plants doit être déclarée, quelque « 400 millions d’euros sont investis chaque année par les entreprises de sélection, essentiellement des PME ou des coopératives ».

Comment protéger sa création ?

En France, la filière pomme de terre consacrerait environ 2% de son chiffre d’affaires à la création variétale (14% pour la betterave). Des efforts qui, dans le meilleur des cas, trouvent leur juste récompense dans l’attribution d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV), un titre de propriété géré par un organisme (UPOV) réunissant 94 pays, et deux organisations régionales intergouvernementales, dont l’Union Européenne.

Théoriquement, ce droit d’ « auteur » interdit à quiconque de produire et commercialiser « des semences issues d’une variété sans l’accord expresse de celui qui l’a créée ». Contrairement au système de brevet, en vigueur aux Etats-Unis, au Japon ou en Australie (mais pas en France, nulle part ailleurs en Europe), le COV, valable sur une période de 25 ou 30 ans moyennant le versement d’une redevance (voir le détail des barèmes ici), présente cette souplesse de ne pas verrouiller l’accès à la génétique et d’autoriser une libre exploitation d’une variété protégée afin de réaliser, à partir d’elle, de nouveaux travaux de sélection. Il prévoit en revanche un droit de rémunération au bénéfice de l’obtenteur lorsqu’un agriculteur souhaite en conserver les semences pour les replanter (après une première récolte) : ces royalties, qui s’appliquent à une liste restreinte d’une trentaine d’espèces, ne sont toutefois pas exigées des « petits » agriculteurs qui produisent un volume inférieur à 92 tonnes.
Inutile de préciser que la délivrance du COV (qui peut prendre jusqu’à 6 mois) est indissociable d’une inscription au Catalogue Officiel des Espèces et des Variétés. Le cumul de ces deux procédures complémentaires alourdissent donc les coûts et allongent les délais : au total, c’est un marathon de 10 à 15 ans qui attend les sélectionneurs, depuis la réalisation du premier croisement, la plantation et la sélection des nouvelles graines, les expérimentations culturales menées sous différents climats et milieux, le choix de la variété finale, jusqu’aux épreuves administratives destinées à valider sa commercialisation (tests, contrôles, évaluation, reconnaissance du droit de propriété intellectuelle….).